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Extraits du code du travail

Article R4224-14

« Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».

Tous les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours facilement accessible dont le contenu doit permettre d’effectuer les premiers soins. Tous les professionnels sont concernés, les chantiers de BTP, les ateliers, les artisans, les équipes de maintenance, les collectivités, les bureaux ou les véhicules utilitaires doivent donc obligatoirement disposer de ce matériel.

Article L263-2

« Les chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions des chapitres 1er, II et III du titre III du présent livre ainsi que les autres personnes qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions des articles L. 231-6, L. 231-7, L. 231-7-1, L. 232-2, L. 233-5, L. 233-5-1, II, L. 233-5-3 et L. 233-7 dudit livre et des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur exécution sont punis d'une amende de 3750 euros. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal visé aux articles L. 611-10 et L. 611-13 ».

Cet article stipule qu’en l’absence de trousse ou armoire de premiers secours sur un lieu de travail est punie d’une amende de 3750 Euros multipliée par le nombre de salariés concernés par l’infraction relevée dans le procès verbal de l’Inspection du Travail. Attention : Un véhicule utilisé à des fins professionnelles peut être considéré comme un lieu de travail et répond donc aux mêmes obligations légales.

Article R4224-17

« Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée ».

Le matériel de premiers secours doit être à jour et complet.

Article R4224-23

« Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux ».

L’emplacement de la pharmacie ou des trousses de secours doit être connu des salariés.