Editions Guillard - Registre de VIDEOPROTECTION
Registre de VIDEOPROTECTION
Ce registre de vidéoprotection ou videosurveillance est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
IMPORTANT :
Tout établissement équipé d'un système de vidéoprotection doit en indiquer clairement l'existence:
Que contient le registre de videoprotection :
- La personne responsable du système de vidéosurveillance et de sa maintenance.
- Modalités d'information du public.
- Mesures prises pour assurer la sécurité des images enregistrées.
- Modalités de droit d'accès des personnes filmées.
- Délai de conservation des images.
- Emplacement des caméras.
Il permet également de mentionner les enregistrements réalisés, dates de destruction des images, le cas échéant la date de transmission au parquet
Format A4 : 21 x 29,7cm
44 pages perforées
Autres appellations du " registre de vidéoprotection"
- Registre de vidéosurveillance
- registre de vidéoprotection
- cahier d'enregistrement des images et de destruction des images
- Registre d'application du décret relatif à la vidéosurveillance
- registre de maintenance de la vidéosurveillance (videoprotection)
- registre de suivi des données vidéo enregistrées
- registre de télésurveillance
Ce registre de vidéoprotection ou videosurveillance est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
IMPORTANT :
Tout établissement équipé d'un système de vidéoprotection doit en indiquer clairement l'existence:
Que contient le registre de videoprotection :
- La personne responsable du système de vidéosurveillance et de sa maintenance.
- Modalités d'information du public.
- Mesures prises pour assurer la sécurité des images enregistrées.
- Modalités de droit d'accès des personnes filmées.
- Délai de conservation des images.
- Emplacement des caméras.
Il permet également de mentionner les enregistrements réalisés, dates de destruction des images, le cas échéant la date de transmission au parquet
Format A4 : 21 x 29,7cm
44 pages perforées
Autres appellations du " registre de vidéoprotection"
- Registre de vidéosurveillance
- registre de vidéoprotection
- cahier d'enregistrement des images et de destruction des images
- Registre d'application du décret relatif à la vidéosurveillance
- registre de maintenance de la vidéosurveillance (videoprotection)
- registre de suivi des données vidéo enregistrées
- registre de télésurveillance