Registre des Accidents de travail Editions Guillard

Registre des accidents du travail bénins et graves

L'employeur peut demander l'autorisation à la CRAM d'ouvrir un registre pour y inscrire les accidents de travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, sous réserve de remplir certaines conditions (articles L.441-4, D.441-1 à D.441-4 du Code de la Sécurité sociale).
Le CHSCT doit être avisé de cette disposition au sein de l'entreprise.

Selon l'INRS :"La tenue d’un registre (aussi appelé registre d'infirmerie) recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise. Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail. Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h."

Le registre des accidents bénins doit obligatoirement être envoyé à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) à la fin de chaque année civile.

Format A4 : 21 x 29,7cm
40 feuillets numérotés avec duplicata
Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille (stylo non fourni)


Autres appellations :
- Registre des accidents bénins
- Registre d'infirmerie en entreprise
- Registre obligatoire des accidents de chantier
- Registre des AT bénins
- registre des accidents PDF