Registre du PERSONNEL Editions Guillard

Registre du personnel
CONFORME AUX EXIGENCES DU CODE DU TRAVAIL

Le registre du personnel contient les éléments suivants :
- nom et prénom,
- nationalité,
- date de naissance,
- sexe,
- emploi,
- qualification,
- dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
- situation (apprenti, CDD, CDI, Intérimaire, mise à disposition par un groupement d'employeurs

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile.

Quelles sanctions en cas d’infraction?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 €.

Format A4 : 21 x 29,7cm
44 pages