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Registre Spécial de danger grave et imminent Editions Guillard

Registre Spécial de Danger Grave et Imminent

Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI permet de satisfaire aux exigences du Code du travail.
" Droit d'alerte et de retrait"
L' art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de...
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Réf : R.DGI
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Editions Guillard - Registre Spécial de danger grave et imminent

Registre Spécial de Danger Grave et Imminent

Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI permet de satisfaire aux exigences du Code du travail.
" Droit d'alerte et de retrait"
L' art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."

Ce que contient le registre R-DGI
( une page par constat, 39 constats possibles)
- N° du constat
- Date et heure du constat
- Lieu du constat
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CHSCT ou représentant du personnel ...)

Format A4 : 21 x 29,7cm
40 feuillets perforés 4 trous



Autres appellations du registre de danger grave et imminent:
- droit de retrait registre
- devoir d'alerte et droit de retrait - registre
- registre folioté de droit d'alerte
- droit de retrait et d'alerte au travail - registre
- droit de retrait du salarié - registre
- registre de retrait
- registre d'application du droit de retrait
- registre d'application du droit d'alerte
- registre spécial des dangers graves et imminents
- registre obligatoire du CHSCT relatif au droit de retrait et alerte
- registre obligatoire de chantier temporaire
- registre de droit d'alerte
- cahier de consignation des dangers graves et imminents
- CHSCT et dangers graves
- droit d'alerte des dangers graves
- droit d'alerte de santé publique et environnement