Editions Guillard - Registre Unique du PERSONNEL et STAGIAIRES
Registre Unique du PERSONNEL et STAGIAIRES
CONFORME AUX EXIGENCES DU CODE DU TRAVAIL
- Le registre unique de gestion du personnel et des stagiaires répond aux exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise , à leur développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires .
- Ce registre de sécurité permet d'enregistrer les informations d'identification du personnel et des stagiaires, leurs dates d'arrivée et de départ ainsi que des informations supplémentaires.
- L'article L.1221-13 du Code du Travail précise que le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile en font également partie).
- Selon la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, "une partie spécifique du registre unique du personnel" est réservée à l'inscription de l'identité des stagiaires.
- Ce registre unique du personnel et des stagiaires est à présenter : aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF et aux délégués du personnel à leur demande.
A défaut de la bonne tenue du registre unique du personnel et des stagiaires, l'employeur peut encourir une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire ( registre absent ou en cas d'informations erronées ou incomplètes.)
Format A4 : 21 x 29,7cm
48 pages perforées 4 trous pour mise en classeur
Enregistrement de 90 salariés et 25 stagiaires
CONFORME AUX EXIGENCES DU CODE DU TRAVAIL
- Le registre unique de gestion du personnel et des stagiaires répond aux exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise , à leur développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires .
- Ce registre de sécurité permet d'enregistrer les informations d'identification du personnel et des stagiaires, leurs dates d'arrivée et de départ ainsi que des informations supplémentaires.
- L'article L.1221-13 du Code du Travail précise que le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile en font également partie).
- Selon la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, "une partie spécifique du registre unique du personnel" est réservée à l'inscription de l'identité des stagiaires.
- Ce registre unique du personnel et des stagiaires est à présenter : aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF et aux délégués du personnel à leur demande.
A défaut de la bonne tenue du registre unique du personnel et des stagiaires, l'employeur peut encourir une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire ( registre absent ou en cas d'informations erronées ou incomplètes.)
Format A4 : 21 x 29,7cm
48 pages perforées 4 trous pour mise en classeur
Enregistrement de 90 salariés et 25 stagiaires